Point sur la réglementation en France


Pour rappel, la réglementation du 17 décembre 2015 est entrée en vigueur en France au 1er janvier 2016. L’année 2016 est une période transitoire dont vous trouverez les changements importants du calendrier ci-dessous.

Exploitants de Drones Civils

Il ne reste que 2 mois pour les exploitants ayant reçu une attestation de dépôt de MAP avant le 1er janvier 2016, pour se mettre en conformité avec la règlementation du 17 décembre 2015.

Vous avez jusqu’au 30 juin 2016 pour déclarer votre activité à la DSAC InterRégionale dont relève votre siège au moyen du formulaire CERFA n° 15475*01, disponible ici.

A noter que certaines préfectures commencent déjà à le réclamer pour les scénarios S3 et qu’il est sage de prévoir un préavis d’un mois si vous souhaitez pouvoir encore travailler dès le 1er juillet.

Télépilotes de Drones Civils

Dès le quatrième trimestre 2016, les connaissances théoriques requises seront obligatoirement celles du nouvel examen spécifique de télépilotes.

Les télépilotes déclarés chez des exploitants en activité, qui effectueront des activités particulières sur la base de leur certificat d’aptitude théorique (ULM ou autre autorisé par la réglementation actuelle) et qui auront une déclaration de niveau de compétence (DNC – Arrêté du 17/12/15), pourront continuer à exercer leur activité.

Nous vous tiendrons informés de la démarche administrative précise que vous aurez à faire pour être en règle dès que l’information sera disponible.

Futurs Télépilotes 

Pour vous présenter à ce nouvel examen à partir du quatrième trimestre, vous vous inscrirez obligatoirement dans un centre d’examens sur ordinateurs. Pour les télépilotes de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, il faudra se rendre à Aix-en-Provence. Pour les autres, voici la liste des centres d’examen Océane:
  • Bordeaux
  • Dijon
  • Metz
  • Paris-Orly
  • Rennes
  • Toulouse
  • Strasbourg (ouverture courant 2016)

Réglementation et Formation

Bien entendu, notre programme de formation a déjà été adapté pour répondre à la nouvelle réglementation et, sera modifié en temps et en heure pour pouvoir continuer de vous préparer à cet examen dès le 4ème trimestre 2016.

Renseignements au 04 83 59 80 08 ou en écrivant à contact@mlvdrone.com

Ministère de l'Environnement de l'Énergie et de la Mer
Source : Ministère de l’Environnement, l »Énergie et de la Mer http://www.developpement-durable.gouv.fr